Conditions générales de vente
Harmonie Retrouvée
Ets Chrstian KLING
2 route du Puy Merle, 19320 Clergoux
Siret 308 099 308 00022
06 75 13 33 93
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions de vente, affichées sur le site sont conclues entre : Ets Harmonie Boutique, Christian Kling dont le siège social est: "chez Christou" 2 route du Puy Merle 19320 Clergoux Siret 308 099 308 00022, ci-après dénommé "HARMONIE RETROUVEE " ou le VENDEUR et d'autre part : dénommé ci-après " l'ACHETEUR " : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.harmonie-retrouvee.com ou www.harmonie-boutique.com, ou par courrier, téléphone et autres moyens de communications.
De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE et PRIX
2-1 Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2-2 - En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est « l'importateur » du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors de L’UE et vers les DOM-TOM, le prix doit être calculé hors taxes sur la facture, et de ce fait votre commande ne pourra être traitée que par courrier, téléphone, fax ou e-mail.
Des droits de douane ou autres taxes locales etc. peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société HARMONIE RETROUVÉE et sont à la charge de l'ACHETEUR, sous son entière responsabilité.
2-3- Modalités des commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
2-4- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits en promotions sont indiqués jusqu’à épuisement du stock.
Conformément au Décret DEEE N° 2005-829 et à l'article 87 de la Loi de Finance Rectificative 2005, une Ecocontribution (contribution à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques) doit être appliquée à tout produit électrique ou électronique.
Elle apparaîtra pour chaque produit soumis à cette Ecocontribution ainsi que sur la facture.
2-5 - HARMONIE RETROUVÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s'effectue :
soit par virement en Euro
soit par chèques bancaire ou postal, ceux-ci devant être émis par un Établissement domicilié en France métropolitaine ou à Monaco et établis en Euro
soit par cartes bancaires : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport suleréseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS
5-1 - La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance par La Poste ou par un transporteur.
5-2 - Le délai de livraison est de 4 jours à 15 jours ouvrables à réception de la commande.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à des retenues, ni à des annulations des commandes en cours.
Toutefois, La loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la réalisation de la commande comme étant la durée au-delà de laquelle le client peut de plein droit demander la résolution de la vente .Sauf cas de force majeure.
L'acheteur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
5-3 - La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'ACHETEUR est à jour de ses obligations envers le vendeur.
5-4 - Les colis partent en colissimo , Dans le cas de détérioration du colis à l'arrivée, il appartient à l' ACHETEUR de l'ouvrir devant le facteur, de constater avec lui les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires avec la Poste.
Ils sont parfois acheminés par transporteur . En cas de détérioration, l' acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, et d'en informer la société HARMONIE RETROUVÉE.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION
Les réclamations portant sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou sur la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé), doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
7-1 - Délai de rétractation , Retour des produits suite à un changement d'avis.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
7-2 - En application de l'article L 121-16 du code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à HARMONIE RETROUVÉE .Christian Kling "chez Christou" 2 route du Puy Merle 19320 Clergoux
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l' ‘'acheteur'' ne sont pas repris.
Les dispositions de cet article ne s'applique pas aux professionnels dans le cadre de la revente des produits.
7-3 - Le remboursement de la vente sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
Celui-ci peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE - EXCLUSION
8-1 - Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8-2 - Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur. Si vous demandez le remboursement via HARMONIE RETROUVÉE nous vous remercions de bien vouloir contacter par courrier électronique ou par téléphone.
8-3 - Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) et facture d'origine.
Les frais de port de retour restent à la charge du client.
8-4 - Une détérioration volontaire ainsi que les incidents consécutifs à une mauvaise utilisation ou à l'intervention de personnes non habilitées sont exclus de la garantie.
8-5 - En tout état de cause, l'ACHETEUR bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de HARMONIE RETROUVÉE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par HARMONIE retrouvée ).
ARTICLE 10 : INFORMATION NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).
Les données du client sont conservées confidentiellement par HARMONIE RETROUVÉE pendant une durée de 2 ans à compter du dernière achat sur le site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Dans ce cadre, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de TULLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Ets Chrstian KLING
2 route du Puy Merle, 19320 Clergoux
Siret 308 099 308 00022
06 75 13 33 93
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions de vente, affichées sur le site sont conclues entre : Ets Harmonie Boutique, Christian Kling dont le siège social est: "chez Christou" 2 route du Puy Merle 19320 Clergoux Siret 308 099 308 00022, ci-après dénommé "HARMONIE RETROUVEE " ou le VENDEUR et d'autre part : dénommé ci-après " l'ACHETEUR " : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.harmonie-retrouvee.com ou www.harmonie-boutique.com, ou par courrier, téléphone et autres moyens de communications.
De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE et PRIX
2-1 Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2-2 - En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est « l'importateur » du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors de L’UE et vers les DOM-TOM, le prix doit être calculé hors taxes sur la facture, et de ce fait votre commande ne pourra être traitée que par courrier, téléphone, fax ou e-mail.
Des droits de douane ou autres taxes locales etc. peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société HARMONIE RETROUVÉE et sont à la charge de l'ACHETEUR, sous son entière responsabilité.
2-3- Modalités des commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
2-4- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits en promotions sont indiqués jusqu’à épuisement du stock.
Conformément au Décret DEEE N° 2005-829 et à l'article 87 de la Loi de Finance Rectificative 2005, une Ecocontribution (contribution à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques) doit être appliquée à tout produit électrique ou électronique.
Elle apparaîtra pour chaque produit soumis à cette Ecocontribution ainsi que sur la facture.
2-5 - HARMONIE RETROUVÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s'effectue :
soit par virement en Euro
soit par chèques bancaire ou postal, ceux-ci devant être émis par un Établissement domicilié en France métropolitaine ou à Monaco et établis en Euro
soit par cartes bancaires : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport suleréseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS
5-1 - La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance par La Poste ou par un transporteur.
5-2 - Le délai de livraison est de 4 jours à 15 jours ouvrables à réception de la commande.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à des retenues, ni à des annulations des commandes en cours.
Toutefois, La loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la réalisation de la commande comme étant la durée au-delà de laquelle le client peut de plein droit demander la résolution de la vente .Sauf cas de force majeure.
L'acheteur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
5-3 - La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'ACHETEUR est à jour de ses obligations envers le vendeur.
5-4 - Les colis partent en colissimo , Dans le cas de détérioration du colis à l'arrivée, il appartient à l' ACHETEUR de l'ouvrir devant le facteur, de constater avec lui les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires avec la Poste.
Ils sont parfois acheminés par transporteur . En cas de détérioration, l' acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, et d'en informer la société HARMONIE RETROUVÉE.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION
Les réclamations portant sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou sur la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé), doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
7-1 - Délai de rétractation , Retour des produits suite à un changement d'avis.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
7-2 - En application de l'article L 121-16 du code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à HARMONIE RETROUVÉE .Christian Kling "chez Christou" 2 route du Puy Merle 19320 Clergoux
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l' ‘'acheteur'' ne sont pas repris.
Les dispositions de cet article ne s'applique pas aux professionnels dans le cadre de la revente des produits.
7-3 - Le remboursement de la vente sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
Celui-ci peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE - EXCLUSION
8-1 - Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8-2 - Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur. Si vous demandez le remboursement via HARMONIE RETROUVÉE nous vous remercions de bien vouloir contacter par courrier électronique ou par téléphone.
8-3 - Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) et facture d'origine.
Les frais de port de retour restent à la charge du client.
8-4 - Une détérioration volontaire ainsi que les incidents consécutifs à une mauvaise utilisation ou à l'intervention de personnes non habilitées sont exclus de la garantie.
8-5 - En tout état de cause, l'ACHETEUR bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de HARMONIE RETROUVÉE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par HARMONIE retrouvée ).
ARTICLE 10 : INFORMATION NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).
Les données du client sont conservées confidentiellement par HARMONIE RETROUVÉE pendant une durée de 2 ans à compter du dernière achat sur le site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Dans ce cadre, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de TULLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
